Sectoriser la TVA en fonction de son but

 

Le pourcentage de TVA appliqué sur un produit, ne doit pas être un pourcentage par famille de produit mais en fonction du produit.

 

En un mot un taux de TVA appliqué sur une voiture de 4 CV doit être inférieur au taux appliqué sur une voiture de 10 CV et encore plus sur une voiture de 15 CV.

 

Il en est de même pour tous les produits et services.

 

Depuis quelques jours on nous parle de TVA sociale en remplacement d'une partie des charges sociales sur les salaires.

Ceci est bien, mais c'est très timide et si on veut vraiment obtenir des résultats il faut aller jusqu'au bout de sa pensée même si on utilise les idées des autres.

 

 

L’idée de la TVA sociale a été conçue par le Parti Fédéraliste dès 1997.

 

 

En réalité le projet actuel est un pansement sur une jambe de bois !

 

 

Aujourd'hui on peut décomposer la TVA de la façon suivante :

 

 

Pour l'Europe il faut instituer un budget européen indépendant qui sera voté par le Parlement européen en instituant un impôt européen qui pourrait être une TVA européenne qui remplacerait les redistributions des états vers l'Union européenne.

 

Ce système donnera une liberté d'action à nos parlementaires à Strasbourg et une indépendance face aux technocrates de Bruxelles.

 

 

Pour la France, il y a la TVA nationale qui sert à financer les dépenses de l'Etat.

 

On lui ajoute une TVA sociale qui remplacerait les charges sur les salaires ainsi que le Minimum social garanti.

 

De plus cette TVA sociale provoquera une augmentation du prix des produits importés. Ainsi on développera l'économie de notre pays en favorisant la création d'emplois et en empêchant les délocalisations.

L’Etat devra utiliser la caisse de la TVA sociale uniquement pour le social.

 
 

Pour les Régions, il faut créer une TVA régionale qui permettra aux régions d'être autonomes financièrement de l'Etat qui n'aura plus de redistributions à faire aux régions.


Cette TVA régionale sera votée par le Conseil régional en toute liberté sans à subir l'emprise de la tutelle de l'Etat Jacobin.

 

 

Pour les départements, cela ne se pose plus car faisant double emploi avec les régions, on supprime purement et simplement les départements ce qui provoquera une énorme économie (aux citoyens).

 

 

Au niveau des communes, il y aura une TVA locale, votée par le Conseil municipal, sur le même modèle que la TVA régionale.

 
 

Les Maires des communes ne dépendront plus du bon vouloir de l'Etat car ils n'auront plus à pleurer auprès de celui-ci pour recevoir des subventions car ils seront indépendants financièrement.

 

Nous conseillons aux communes de se regrouper pour avoir un budget global afin de mieux gérer leurs dépenses.

Par ce système l'Etat devra faire des économies car il n'aura plus d'argent à verser à l'Europe, aux régions et aux communes.

 

 

Quant aux citoyens ils feront une grosse économie d'impôts car nous supprimerons les Taxes foncières, Taxes d'habitation et Taxes professionnelles qui auparavant étaient distribués aux collectivités locales.

 

 

N'oublions pas de dire que la suppression des départements et des Conseils généraux provoquera d’énormes économies qui profiteront aux citoyens.

 
 

Comme vous le savez nous vivons dans une société de consommation. Plus on est riche, plus on consomme des produits de luxe donc plus chers et payant ainsi plus de TVA.


Ecrit à Paris par GOBILLON Michel, le 15 septembre 2012.