dimanche 29 décembre 2013



L'Europe aux Citoyens

Non aux technocrates de Bruxelles


Michel GOBILLON,
à Saint Arnoult en Yvelines.
Divorcé, 2 enfants.

Chef d'entreprises retraité
Membre fondateur du Parti Fédéraliste.



Vous propose :


1°Vive l'Europe des citoyens



L'Europe est morte, Vive l'Europe des citoyens.

- Développer la Construction européenne

Instituons le 9 mai, fête de l’Europe comme jour férié dans toute l’Europe.

- Donner un Gouvernement à l’Europe

Élire un Président européen

- Libéraliser le Parlement européen

- Politique d’immigration

- Instaurer une Défense européenne

- Créer une politique de voisinage européenne

Les pays à cheval sur 2 continents comme la Turquie et la Russie ne pourront pas faire partie de l’Union Européenne mais auront un partenariat privilégié avec l’Union   Européenne.

- Instituer un budget européen indépendant

Comment l'écologie peut nous sauver de la catastrophe planétaire
- Transports écologiques

Je suis pour la voiture électrique avec capteur solaire sur le toit.
- Energies renouvelables
- Reboisement

- Limitation du nucléaire et du pétrole


Donner un minimum social garanti à chaque citoyen
- Suppression de toutes les charges sur les salaires qui seront remplacées par une TVA sociale
- Protection universelle
Donnons la possibilité à chaque citoyen de vivre honnêtement.
- Création d’emplois


Chaque Citoyen a droit au logement et au crédit pour devenir propriétaire
- Hôtels de survie pour SDF

Dans notre société actuelle, il est insupportable de voir des SDF sur les trottoirs des grandes villes.

- Tout citoyen doit pouvoir obtenir un crédit pour être propriétaire

5° Suppression des impôts les plus anti-économiques
- Taxe Foncière
- Taxe d’habitation
- ISF
- Droits de succession

6°Simplification administrative
- Elections libres

- Décentralisation

- Législation simplifiée

- Encouragement aux Petites Entreprises
- Participation

Je suis mieux que la gauche et mieux que la droite car je suis pour le Libéralisme Social.

Il ne faut pas oublier que :

La Liberté s'arrête
lorsqu'elle commence à détruire celle de l'autre .

1°Vive l'Europe aux Citoyens


L'Europe des technocrates de Bruxelles est morte, Vive l'Europe aux citoyens.


Les Européens ne doivent plus être des spectateurs mais des acteurs de l’Union européenne.
- Développer la Construction européenne



Instituons le 9 mai, fête de l’Europe comme jour férié dans toute l’Europe.
Il faut supprimer l’immunité judiciaire à vie des fonctionnaires européens car tous les citoyens de l’Europe sont égaux devant la loi.
Relançons le processus de construction européenne en passant nécessairement par la réalisation d'un noyau dur , avec possibilité pour ceux qui le désirent de les rejoindre mais en acceptant les règles.
Établissons un système unique de ratification par le biais d’un référendum trans-européen, fait le même jour dans tous les pays des Etats Unis d'Europe par une majorité des citoyens des Etats-Unis d’Europe acceptant la demande d’entrée du pays demandeur et une majorité au 3/5° des citoyens du pays demandeur, demandant leur adhésion.
On construira ainsi une Europe politique : les Etats Unis d'Europe, chers à Victor HUGO.

Il faut que les pays qui sont et seront membres de l’Union Européenne puis des Etats-Unis d’Europe aient au moins 80% de leur territoire géographiquement en Europe.

Il faut décentraliser géographiquement au maximum les différentes institutions européennes de façon à ce que les citoyens ne se sentent pas trop éloignés de celles-ci ; ainsi le principe de subsidiarité géographique sera appliqué.
Il faut dans ce même état d’esprit que les villes qui accueillent  une institution européenne ne soient pas capitale d’un Etat.
- Donner un gouvernement à l’Europe

Il faut un gouvernement fédéral européen chargé de traiter des problèmes qui sont de son niveau : la monnaie, l'écologie, la défense, & les affaires étrangères.
Le principe de subsidiarité doit être appliqué.
Ces Etats-Unis d’Europe doivent avoir une constitution avec un Président élu par le Parlement européen ainsi qu’un gouvernement comprenant au moins 4 ministères importants : les finances, l'écologie, la Défense et les affaires étrangères.
- Élire un Président européen

Pour être candidat à la Présidence il faut :
* Etre citoyen de l'Union européenne
* Présenter avec sa propre candidature celle de ses 43 vice-Présidents, car l’élection est celle d’une équipe.

Ce Président doit être élu à 2 tours avec la possibilité pour chaque citoyen européen de se présenter au premier tour.
Le second tour prendra en considération seulement les 2 premiers arrivés en tête.
Celui qui arrivera en tête à la fin du deuxième tour, sera élu Président des Etats-Unis Europe.
Ce Président élu entraînera dans son élection, celles de ses 4 principaux collaborateurs qui seront ses 4 vice-Présidents, l’un aux finances, l'autre à l'écologie,l'autre à la défense et l’autre aux affaires étrangères.
Cette Présidence aura une durée de cinq ans et ne sera pas renouvelable.
- Libéraliser le Parlement européen

Le Parlement européen sera composé de 50% de représentants élus sur des listes nationales ou régionales et de 50% de représentants élus sur des listes trans-européennes ; attribution de deux votes à chaque citoyen aux élections européennes.
Ces élus devront aussi être soumis à la règle stricte du non cumul des mandats et le mandat d'élu n’est pas renouvelable au niveau européen.
On peut considérer dans le futur que les parlementaires élus sur des listes nationales ou régionales deviendront les sénateurs, élus par le mode de scrutin à la proportionnelle.
On peut considérer dans le futur que les parlementaires élus sur des listes trans-européennes deviendront les députés, élus par le mode de scrutin majoritaire.

- Instituer un budget européen indépendant

Le budget sera voté par le Parlement européen en instituant un impôt européen remplaçant  les redistributions financières des états vers l’Union Européenne.
- Politique d’immigration

L’immigration est un sujet à traiter, sans tabou et avec courage, au niveau européen dans le cadre d’une politique d’immigration et d’intégration sociale et économique européenne.
Les frontières de l’Europe devront être bien définies et bien contrôlées par une douane et police européennes dépendantes du Ministère de la Défense.
- Instaurer une Défense européenne

Il faut instaurer rapidement une véritable défense européenne, en incorporant le plus vite possible les différentes armées des pays dans une armée européenne.
L’OTAN doit être transformée en alliance au sein de laquelle les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis d’Europe ont un poids égal.
- Créer une politique de voisinage européenne

Les pays à cheval sur 2 continents comme la Turquie et la Russie ne pourront pas faire partie de l’Union Européenne mais auront un partenariat privilégié avec l’Union Européenne.
L’Union Européenne doit favoriser une politique de voisinage privilégiée avec tous les pays voisins qui le souhaitent.
 Comment l'écologie peut nous sauver de la catastrophe planétaire

Je pense qu'aujourd'hui, il faut avoir le courage de ses opinions.
Il est indiscutable que le problème écologique est très important, donc il faut prendre des décisions pragmatiques sans tenir compte des intérêts financiers des uns et des autres : c'est la survie de l'humanité qui est en cause.
- Transports écologiques

C'est la raison pour laquelle je suis pour la voiture électrique avec un capteur solaire sur le toit fournissant une partie de l'énergie de la voiture, l’autre partie pouvant provenir de diverses recharges classiques. On peut concevoir une voiture à bi-énergie entre le gaz ou la recharge électrique et le solaire.
Pour les transports, il faut développer les transports écologiques à l'inverse des transports qui polluent.
Pour les transports en commun il faut adapter les horaires (week-end : toute la nuit et la semaine : jusqu'à 2 heures du matin).
- Energies renouvelables

Il faudra également développer les capteurs solaires sur toutes les toitures de France.
Tous les moyens de l’Etat et des Collectivités locales doivent encourager cette forme d’énergie.
Développons aussi l’implantation des éoliennes terrestres et maritimes car il y a plus de vent en pleine mer que sur terre.
En un mot il faut développer toutes les énergies renouvelables : en plus du solaire et du vent, il y a l’eau (mer et cours d’eau).
- Reboisement

On me dit qu'aujourd'hui il n'y a plus d'eau en France!
Il est vrai que l'on manque d'eau.
C'est la raison pour laquelle il faut reboiser tout azimut.
Le reboisement limite la dégradation des sols, redonne vie au cycle de la pluie et produit de l’oxygène.
Il faut stopper toute nouvelle urbanisation en Ile de France, de façon à arrêter le bétonnage de l’une des plus belles régions de notre pays.
- Nucléaire

Quant au nucléaire il faut le conserver pour le moment, mais ne pas le développer; tant que l’on n’aura pas de vrai programme énergétique de substitution.
Il faut donc, avant tout, développer de façon intense les énergies renouvelables.
- Pétrole.

Pour le pétrole, limitons nos importations au seuil d’aujourd’hui et remplaçons le peu à peu,  par du pétrole vert que l'on peut produire nous mêmes.
En particulier, dans le cadre de l’Europe, il faut prendre des décisions impitoyables  pour remédier à la pollution provoquée par des navires qui ont des pavillons de complaisance et qui provoquent des catastrophes écologiques.
En un mot, les 2 points importants au point de vue écologique sont :
- Reboisement & Energies renouvelables.


Donner un minimum social garanti à chaque citoyen
- Charges salariales
Je pense qu'aujourd'hui, il faut supprimer purement et simplement toutes charges sur les salaires (charges patronales et salariales).
Il faut que lorsqu’un salarié voit 1000 € sur sa fiche de paye , il touche 1000 € et que le chef d'entreprise lorsqu'il donne 1000 €, donne 1000 € .
Mais comment va-t-on payer les charges ?
C’est plus simple qu’il n’y paraît.
Dans notre système actuel de civilisation de consommation, on taxe les salaires, et on décourage les entrepreneurs à investir dans les emplois.
- TVA sociale
Il faut une refonte totale du système social et ceci passe par un revenu minimum social garanti accordé à chaque citoyen dès sa naissance, et ce indépendamment de son travail !
Ainsi les allocations actuelles seront supprimées et remplacées par une seule et unique allocation mensuelle versée à égalité entre tous les citoyens, de leur naissance à leur mort.
Ce minimum social garanti de 900 € par mois sera financé par une TVA sociale.
Cette TVA sociale remplacera aussi toutes les charges sociales.
Evidemment, le taux de cette TVA sur la consommation pourra varier en fonction de la nature des produits (Les produits de première nécessité seront par exemple moins taxés) .
La suppression des taxes  sur le travail permet aux entreprises de nouvelles possibilités d'embauche renforçant ainsi le pouvoir d'achat.
Mais il faut que la TVA soit généralisée à tous les secteurs et en particulier à tous les mouvements financiers.
- Protection universelle
Il faut donner la possibilité à chaque citoyen de vivre honnêtement.
On ne peut pas admettre dans une société aussi évoluée que la nôtre de voir des gens vivre de la charité publique dans des grandes villes et en particulier à Paris; ceci est humainement impossible.
Ce système permettra à chaque citoyen de vivre décemment de façon à mettre fin à la misère sociale actuelle : l'exclusion, la délinquance, la violence des banlieues, etc ...
Cette protection universelle liée à la citoyenneté doit remplacer celle qui dépend du travail.
Ce minimum social garanti sera versé chaque mois sur un compte bancaire spécial de chaque citoyen, durant toute sa vie.
Ce montant correspond au coût minimum de " survie " matérielle et intellectuelle pour tous les citoyens français voir européens résidents en France ou en Europe sous réserve des dispositions européennes en la matière.
Il ne sera pas imposable, ni saisissable par le fisc.
Il donnera à chaque citoyen une protection permanente contre le risque de se retrouver subitement sans aucun revenu.
- Création d’emplois
Ce Minimum Social Garanti, créera des milliers d'emplois car les charges sociales sur les salaires ayant disparues : les Entreprises n'auront plus à payer de charges avant que leur produit ne soit vendu, mais après.
Une partie de ce Minimum Social Garanti sera obligatoirement réservée, soit 135 € pour se protéger contre toutes les vicissitudes de la vie (assurance sociale en particulier) auprès de Compagnies privées avec remboursement total des frais médicaux.
Il en sera de même pour l'Education avec 135 € bloqués pour l'instruction des enfants et la formation continue.
Autre avantage de la TVA sociale et des autres TVA dont nous avons déjà parlées (TVA régionale et locale) les produits d'importation payeront les mêmes taxes, ce qui encouragera les produits locaux
.
On peut dire que le Minimum Social Garanti va favoriser l'exportation et pénaliser l'importation.
Il créera des emplois qui financeront notre progrès social.


Chaque Citoyen a droit au logement et au crédit pour devenir propriétaire


- Hôtels de survie pour SDF
Je pense que dans notre société actuelle, il est insupportable de voir des SDF sur les trottoirs des grandes villes.
Le Minimum Social Garanti de 900 € que recevront ces personnes sera réparti en plusieurs tranches, dont une de 400 € pour le logement, ce qui leur donnera obligatoirement un habitat.
La partie attribuée au logement de 400 € sera utilisée exclusivement soit pour payer un loyer, soit pour rembourser un  crédit à l'acquisition de sa résidence ou d'un bien immobilier à but locatif si on est déjà propriétaire de sa propre habitation.
Des hôtels de survie seront créés pour les SDF, au tarif de 400 € mensuel. Ainsi, il n’y aura plus de SDF dans les rues.
Pour les SDF qui ne sont pas citoyens français ou européens, ils seront conduits dans des centres d'hébergement pour réfugiés en vue de leur régularisation ou de leur reconduite dans leur pays d'origine.

- Crédit à l’acquisition

Il faut donner la possibilité à tous les citoyens d'obtenir un crédit pour être propriétaire.
Comment ?
Il faut que chaque citoyen percevant son minimum de 400 € pour se loger puissent acquérir un bien immobilier quel qu'il soit.
Avec ces 400 €, les banques devront être capables de dire : nous vous finançons l'acquisition d'un bien sur une durée variable suivant l'importance du bien acquis, les banques étant sûres de toucher les 400 € mensuels.
Mais pour ceux qui désireront rembourser leur bien en acquisition plus rapidement ou rembourser plus, ceci sera possible, le montant remboursé étant plus important que les 400 € de base.
Ces 400 € seront exclusivement réservés à financer un bien immobilier et ne pourront dans aucun cas servir à rembourser autre chose, tel que remboursement de découvert de compte personnel, etc...
En cas d’achat d’un bien remboursé 400 € par mois, le prêt sera à intérêt zéro. Au-delà, le banquier appliquera le taux du marché.
Quant aux enfants leur 400 € serviront aussi au remboursement du logement de leur famille jusqu'à leur majorité, étant donné que chaque citoyen a droit au logement, qu'il ait 6 mois ou 90 ans.

5° Suppression des impôts les plus antiéconomiques


La première chose que nous devons savoir aujourd’hui :Nous vivons dans une société de consommation.
La personne qui achète, par exemple, un véhicule de 4 chevaux, une petite voiture, payera naturellement moins de TVA que la personne qui achètera une grosse voiture, mettons une Rolls, la TVA étant un pourcentage  sur le prix d’acquisition d’un produit.
Vous savez comme moi que tout le monde    consomme plus ou moins. Et plus on est riche, en général, plus on consomme des produits de luxe, plus on paye de TVA.

La TVA est donc pour moi un impôt très démocratique.
- Taxe Foncière
Je suis partisan de la suppression de la Taxe Foncière.
Pourquoi ?
On encourage les Français à devenir propriétaires de leur habitation et en même temps on les taxe à vie sur leur habitation. N’est-ce pas une contradiction !

 Je considère qu’aujourd’hui, tout le monde a droit à sa propre habitation, et on ne doit pas payer un impôt sur ce droit : le droit à la Propriété.

D’autant plus que l’on paye déjà des droits soit  à l’achat du terrain et à la construction, ou soit sur l’acquisition purement et simplement d’une habitation.
- Taxe d’habitation
La taxe d'habitation je suis contre !
On encourage les gens à avoir un logement;  mais lorsqu’ils sont chez eux, on leur met une taxe d'habitation, c'est absolument anormal, car tout le monde devrait pouvoir se loger .

Certains baissent les bras, au point de devenir des squatters ou même des SDF ; donc il faut la supprimer .
- ISF

Il faut également supprimer l’ISF. Pourquoi ?
L'ISF ou un  impôt sur les grandes fortunes n'a aucun sens. Aujourd’hui, nous avons le cas de personnes qui payent l'ISF alors qu’elles n’ont même pas de quoi vivre. Elles sont même obligées de vendre leur maison ou leur bien immobilier pour régler cet impôt .
De plus, l’ISF coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte !

Savez-vous qu’aujourd’hui plus d’un Français par jour quitte l’hexagone pour le plus grand bien d’autres pays. Des milliers d’Euro partent s’investir ailleurs.
- Droits de succession
Il faut également supprimer les droits de succession. Pourquoi imposer une deuxième fois des revenus déjà soumis à l’impôt !
Encore une incitation à l’évasion de la richesse nationale.
- TVA régionale
Au niveau de la région, il faut créer une TVA régionale qui sera votée par le conseil régional.

Ce ne sera pas l'Etat qui votera la TVA régionale car ce sera la subsidiarité qui sera  appliquée à la région. Chaque région ayant une réelle autonomie, on pourra avoir une TVA différente d'une région à une autre.
- TVA locale.
Au niveau de la Commune, il y aura une TVA  locale, votée par le Conseil municipal, sur le même modèle que la TVA régionale : chaque ville pouvant avoir une TVA différente.
Ainsi les collectivités locales : la région et la commune, auront chacune leur impôt indirect, qui leur permettra de vivre.

Pour faire simple, la suppression de ces impôts antiéconomiques ne pourra profiter qu’à l’investissement créateur d’emplois donc à la collectivité

Il faut donner aux collectivités locales de réels moyens d’existence ; mais ce n’est pas à l’Etat centralisateur de décider pour elles. Chacun son rôle !

 Je suis pour la suppression des « Départements « qui ne sont que l’expression du pouvoir jacobin, si peu démocratique. Il ne doit rester que 2 collectivités locales : la Région & la Commune.
6°Simplification administrative


L'Etat ne peut pas être joueur et arbitre en même temps.
- Elections libres

Les élus de la République sont soumis à la règle stricte du non-cumul des mandats et le
mandat d'élu n’est renouvelable qu’une seule fois.
Il faut un Président de la République élu pour 5 ans au suffrage universel à 3 tours.
Tout citoyen peut déclarer sa candidature à la Présidence de la République pour le premier
tour à condition d'avoir 1000 signatures de citoyens, répartis sur tout le territoire.

Tout candidat ayant obtenu au moins 5% des votants au premier tour pourra prétendre à être candidat au deuxième tour.
Après le deuxième tour, seuls les deux candidats de tête pourront être présents au troisième tour.
Le Président élu, désignera son Vice-Président et  nommera ses ministres.
Le gouvernement fera les lois.
Le parlement modifiera, abrogera ou approuvera les lois mais ne pourra pas renverser le gouvernement, car les ministres seront sous la responsabilité du Président de la République. Ce dernier avec son équipe, pourra être remercié à la condition que l'ensemble des 3/4 du Parlement en Congrès (chambre des députés + Sénat) vote son départ.

Le Sénat sera transformé en une chambre élue à la proportionnelle et représentant les Régions.
L'élu devra impérativement assister à toutes les séances pour lesquelles il a été mandaté. En cas d'absences injustifiées et répétées, l'élu sera déchu de son mandat et une nouvelle élection sera proclamée pour son siège, à laquelle il ne pourra pas participer.
- Décentralisation

Les Régions seront autonomes, dotées de gouvernements régionaux avec une véritable autonomie fiscale et financière.
Quant aux départements, ils seront purement et simplement supprimés.
- Législation simplifiée

Les lois votées par le Parlement auront une longévité de 99 ans maximum.
Il faut simplifier les démarches et l’établissement des documents administratifs, commerciaux, etc... en interdisant les répétitions qui démoralisent les citoyens.
Il faut égaliser les droits des salariés des secteurs public et privé.
Les nouvelles embauches de fonctionnaires seront faites sur des contrats de droit privé. Pour les agents publics actuellement en activité, les régimes seront alignés en 10 ans sur le régime général.

Il faut réduire drastiquement les subventions de l'Etat.
Pour la continuité du service aux citoyens, en cas de grève, il faut qu'elle soit votée à bulletins secrets et que les piquets de grèves soient interdits.
- Encouragement aux Petites Entreprises
Pour favoriser le développement de l'emploi, il faut encourager les PME et les Micro-Entreprises, sources principales de l'innovation et donc des créations d'emplois.
Il faut décourager les multinationales, grands groupes, oligopoles et monopoles qu'ils soient d'Etat ou privés qui sont chaque année destructeurs net d'emplois et également limiter le nombre possible du cumul de sièges de leurs administrateurs.
Pour décourager le développement et la création des multinationales, il faut créer une taxe annuelle sur le Chiffre d'Affaire des Entreprises qui emploient plus de 200 personnes. Cette taxe sera proportionnelle et progressive en fonction du nombre de personnes employées par ces entreprises.
Il faut interdire tous les monopoles quel qu'ils soient, d'Etat ou privés, de façon à privilégier la concurrence, un des éléments qui favorisent la diminution des prix donc l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs qui sont des citoyens.
La vente d'actions sera interdite à toute personne morale et réservée exclusivement aux personnes physiques ; ce qui combattra la concentration des entreprises dans les mains de Groupes internationaux.
Il faut imposer aux grandes entreprises un code de déontologie pour interdire toute action prédatrice qu'elle soit économique ou environnementale.
L’entreprise a pour but de favoriser l'emploi, d'être à taille humaine et non de développer ses gains par des placements et des jeux financiers entre sociétés.
Il faut favoriser l'épargne de proximité (création de " bourses régionales" ) afin de canaliser l'épargne régionale vers les entreprises régionales.
- Participation

La richesse d'une entreprise (surtout PME & PMI) est due à deux points :
1° La capacité d'innover, l'engagement financier du Chef d'Entreprise et sa part de risque.
2° le savoir ouvré des employés de l'Entreprise.
Il est donc concevable que la richesse de l'entreprise revienne à ces deux facteurs.
Il faut donc concevoir que les bénéfices de l'entreprise soient distribués pour partie égale :
1° Au Chef d'Entreprise qui a créé celle-ci ou aux actionnaires.
2° Aux employés de l'entreprise, ayant au moins 5 ans d'ancienneté.
Les bénéfices seront alors distribués aux employés sous forme d'un treizième mois ou de prime de participation proportionnelle au salaire de chacun. Cette distribution pourra se faire 6 mois après la fin de l'année, c'est à dire entre le 31 mai et le 30 juin de l'année suivante.

Cette participation aura pour but:
1° D'encourager les actionnaires et le Chef d'entreprise qui sauront ainsi que le personnel est motivé à faire fructifier l'entreprise et à éviter les crises tel que grève, etc...
2° De montrer au Personnel que la négociation est plus payante que la contestation.
7°Conclusion


Je suis mieux que la gauche et mieux que la droite car je suis pour le Libéralisme Social.
Il ne faut pas oublier que :
" La Liberté s'arrête lorsqu'elle commence à détruire celle de l'autre ".
   
L'abus d'impôt est scandaleux et étouffe les petits contribuables donc une partie de la Liberté individuelle.




P.S. Si ces principes politiques vont dans le sens que vous désirez, venez nous rejoindre en nous contactant au : 

gobillonmichel43@gmail.com